Conditions Générales de Vente (CGV) d'Event' Essentiel

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du guide des cérémonies en format PDF, proposé par Event’ Essentiel sur son site internet.

2 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3 – Produit

Le produit vendu est un guide des cérémonies au format PDF, téléchargeable depuis le site internet d’Event’ Essentiel. Le guide contient des informations, conseils et suggestions pour la planification et la réalisation de divers types de cérémonies.

4 – Prix

Le prix du guide des cérémonies est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Event’ Essentiel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

5 – Commande

Le client peut passer commande en ligne, en remplissant le formulaire de commande sur le site d’Event’ Essentiel. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du paiement par Event’ Essentiel.

6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le paiement est sécurisé, et les informations transmises sont cryptées. Event’ Essentiel n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

7 – Livraison

Le guide des cérémonies en PDF est disponible en téléchargement immédiat après la confirmation du paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.

8 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du guide pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9 – Propriété Intellectuelle

Le guide des cérémonies et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive d’Event’ Essentiel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales ou non commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d’Event’ Essentiel.

10 – Responsabilité

Event’ Essentiel ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du guide des cérémonies. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du guide.

11 – Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à des fins de suivi commercial. Event’ Essentiel s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

12 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Event’ Essentiel.